Franchise de douane : comment ne rien payer sur ses meubles hors UE ?
Ramener ses meubles d'un pays hors UE sans payer de taxes, c'est possible sous conditions. On détaille la franchise de douane et l'inventaire valorisé exigé.
Cette franchise concerne le mobilier et les objets personnels que vous rapportez en France. Elle ne s'applique pas aux biens neufs, aux marchandises destinées à la revente, ni à certains produits soumis à réglementation. Les informations officielles se trouvent sur douane.gouv.fr (Infos Douane Service).
Les conditions à réunir
- Avoir résidé de façon continue plus de 12 mois dans le pays tiers.
- Posséder et utiliser les biens depuis plus de 6 mois avant le déménagement.
- Transférer effectivement votre résidence principale en France.
- Importer les biens dans un délai raisonnable (généralement jusqu'à 12 mois après le changement de résidence).
L'inventaire valorisé : la pièce maîtresse
Pour un projet local, on peut aussi consulter les professionnels référencés à Nimes.
La douane exige un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé, en deux exemplaires, incluant les véhicules. Chaque ligne indique la nature de l'objet et sa valeur approximative. C'est ce document qui prouve que vous rapportez des effets personnels usagés, et non des marchandises.
| Document | Rôle |
|---|---|
| Inventaire daté et signé (x2) | Liste valorisée de tous les biens |
| Justificatif de résidence à l'étranger | Prouver les 12 mois hors UE |
| Justificatif d'installation en France | Certificat de changement de résidence, ordre de mutation, contrat de travail, carte de séjour |
| Pièce d'identité / titre de séjour | Identifier le titulaire |
Attention aux exceptions
Une voiture rapportée obéit à ses propres règles douanières : voir déménager sa voiture à l'étranger. Les objets neufs ou de grande valeur peuvent, eux, rester taxables.
Pour une vue d'ensemble, la région Hauts-de-France regroupe tous les professionnels référencés.